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R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Date d'entrée en vigueur

2012-06-01 Afficher le document à cette date

1°le régime de départ est celui à partir duquel un participant demande de transférer dans un autre régime de retraite les droits constitués à son égard;

2°le régime d’arrivée est celui vers lequel un participant demande de transférer les droits constitués à son égard dans le régime de départ.

2012, R.A.V.Q. 252, a. 494.

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494.Aux fins du présent titre :

1°le régime de départ est celui à partir duquel un participant demande de transférer dans un autre régime de retraite les droits constitués à son égard;

2°le régime d’arrivée est celui vers lequel un participant demande de transférer les droits constitués à son égard dans le régime de départ.

2012, R.A.V.Q. 252, a. 494.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Article 494
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